Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile et du site web Meet Your Artists (ci-après "le Service"), édité par Meet Your Artists (ci-après "l'Éditeur").

Meet Your Artists est un réseau social destiné aux artistes et aux professionnels du monde artistique, permettant le partage de contenus, la mise en relation et la promotion artistique.

Article 2 : Définitions

Utilisateur : toute personne inscrite sur Meet Your Artists
Contenu : textes, images, vidéos, sons et tout autre élément publié sur le Service
Profil : espace personnel de l'Utilisateur sur le Service

Article 3 : Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est gratuite
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour
Un seul compte par personne est autorisé

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
Toute utilisation du compte est réputée être effectuée par son titulaire
L'Utilisateur doit informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée

Article 4 : Propriété Intellectuelle

4.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle
Toute reproduction non autorisée est interdite

4.2 Droits des Utilisateurs

L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il publie
Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive d'utilisation pour les besoins du Service
Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés

Article 5 : Règles d'Utilisation

5.1 Comportements interdits

Harcèlement et intimidation
Discours haineux ou discriminatoire
Contenus à caractère pornographique
Spam et publicité non autorisée
Usurpation d'identité
Violation des droits de propriété intellectuelle

5.2 Modération

L'Éditeur peut supprimer tout contenu inapproprié
Les comptes en infraction peuvent être suspendus ou supprimés
L'Utilisateur peut signaler les contenus inappropriés

Article 6 : Données Personnelles

6.1 Collecte et traitement

Les données sont collectées conformément au RGPD
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
Les données sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte

6.2 Utilisation des données

Fourniture et amélioration du Service
Communications relatives au Service
Statistiques anonymes
Respect des obligations légales

Article 7 : Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

Le Service est fourni "en l'état"
L'Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs
L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du Service

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il publie
Il s'engage à respecter les présentes CGU
Il s'engage à indemniser l'Éditeur en cas de réclamation liée à ses contenus

Article 8 : Modification et Résiliation

8.1 Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment
Les Utilisateurs seront informés des modifications importantes
L'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles CGU

8.2 Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment
L'Éditeur peut résilier un compte en cas de violation des CGU
Les contenus publiés peuvent être conservés conformément à la loi

Article 9 : Dispositions Diverses

9.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français
Tout litige relève des tribunaux français compétents

9.2 Contact

Service client : meetyourartists@gmail.com
Adresse postale : 60, RUE FRANCOIS 1ER CHEZ LEGALPLACE 75008 PARIS 08